GÉNÉRALITÉS
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par FIGCO avec des professionnels. Toute prestation accomplie par la société FIGCO implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
PRIX
Nos prix sont exprimés en euros et hors TVA. Par conséquent, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande. Ils s’entendent départ usine au tarif en vigueur le jour de la prise de commande.
La société FIGCO s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais s’engage toutefois à facturer ses produits au prix indiqué lors de l’enregistrement de la commande.
COMMANDES
Les commandes adressées par nos clients ne deviennent définitives qu’après confirmation écrite de cette dernière par FIGCO, mentionnant les conditions particulières applicables à la commande et paiement de l’éventuel acompte par le client.
Le client dispose d’un délai maximum de 2 mois à compter de la mise à disposition de sa commande pour la retirer, sans quoi celle-ci revient à la propriété de FIGCO, et sera remis en vente.
CONDITIONS DE RÈGLEMENT
Sauf mention contraire des conditions particulières, nos factures sont payables au siège de la Société FIGCO sauf dérogation particulière:
– pour les acomptes, comptant à réception de la confirmation de la commande.
– pour le solde, comptant avant enlèvement ou livraison.
En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par l’Acheteur au-delà du délai fixé, et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci (que celle-ci soit antérieure ou postérieure au délai prévu par les présentes conditions générales de vente), des pénalités de retard calculées sur le prix hors taxes de la facture aux taux de 0,04% par jour de retard prévu par l’article L441-6 du code de commerce, seront acquises à FIGCO de plein droit.
Les termes du paiement ne peuvent être retardés sous quelques prétextes que se soit, même litigieux et aucune réclamation sur la qualité d’un produit n’est suspensive du paiement de celle-ci, sauf si la preuve de sa défectuosité est signalée par écrit dans les 8 jours suivant sa livraison. En ce cas, la suspension de paiement n’est acceptée que sur la valeur de facturation des seules pièces incriminées après accord de notre part.
EXPÉDITION
Les marchandises sont soit expédiées par transporteur soit retirées directement dans nos locaux.
Dans le cas d’une livraison par transporteur, les frais sont à la charge du client.
Pour toutes les commandes dont le mode d’expédition sera imposé par le client, les frais seront à sa charge exclusive.
CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Le transfert de propriété des produits de FIGCO, au profit de l’acheteur, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison des dits produits. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès l’expédition des produits par FIGCO, les produits et leurs emballages voyageant toujours aux risques et périls du client. Le client supportera également à compter de cette date, la charge de l’assurance des produits.
Nonobstant toute disposition contraire, en cas de non-respect par le client d’une des échéances de paiement, ou en cas de violation quelconque de la présente clause, sans perdre aucun de nos autres droits, FIGCO peut exiger, par lettre recommandée avec avis de réception, la réception, la restitution des biens au frais du client jusqu’à exécution par ce dernier de la totalité de ses engagements.
FIGCO peut en outre résilier de plein droit la commande par lettre recommandée avec avis de réception.
DOCUMENTATION
Les descriptions sont données à titre indicatif. Nos modèles présentés sont toujours susceptibles de recevoir des modifications sans avis préalables sans que ceux-ci puissent donner lieu à des contestations ou à un droit de réduction au profit de l’Acheteur.
GARANTIE – RÉCLAMATION
Nos produits sont garantis pour une durée d’un an, date de facture (six mois pour les parties électriques) contre tout vice de construction uniquement. Celle-ci est exclue dans les cas d’installation non-conforme, d’utilisation anormale ou abusive des produits. En cas d’intervention durant la période de garantie, FIGCO fournit les pièces gratuitement, la main d’oeuvre restant à la charge de nos clients.
Tout échange et/ou remise en état des pièces au titre de la garantie ne peuvent avoir pour effet la prolongation de celle-ci.
En cas de réclamations, celles-ci devront être motivées. L’Acheteur s’engage à laisser toute facilité à FIGCO pour vérifier l’exactitude des vices ou non-conformité.
Tout produit modifié suite à une demande express ne pourra faire l’objet d’aucune réclamation quant à sa fonctionnalité ou son utilisation.
Tout article réalisé suivant un modèle ou dessin engage la responsabilité du client concernant brevets et contrefaçons.
RETOUR
Dans le cas d’une rétractation, l’Acheteur s’interdit de retourner ses produits contestés sans accord préalable et écrit de cette dernière. De plus, celui-ci dispose d’un délai de 7 jours ouvrés à compter de la date de réception du produit pour se manifester. Passé ce délai, une indemnité de retour fixée à 30% du montal total HT du produit facturé sera imputée de plein droit sur les paiements déjà reçus par FIGCO.